Les Travailleurs Non-Salariés (TNS), ou professionnels indépendants sont des chefs d’entreprise.

Il existe plusieurs types de travailleurs non-salariés selon la nature de leur activité : commerçant, artisan ou libérale.

Le statut de TNS impose certaines formes juridiques et des avantages notamment au niveau de la protection sociale.

 

Depuis 2020, et grâce à ce statut, le professionnel indépendant bénéficie d’une couverture sociale par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) similaire à la couverture sociale des salariés par la Sécurité sociale des salariés. En revanche, l’ensemble des dépenses liées à la maladie, à l’arrêt de travail ou l’invalidité ne seront pas prises en charge en totalité par la SSI.

 

Il faudra également prendre en compte, selon votre activité, au rattachement à une caisse catégorielle qui interviendra aussi dans le remboursement de perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’accident, ou bien de décès :

 

  • Les artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, certaines professions libérales, certains dirigeants ou encore les conjoints collaborateurs sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). La SSI intervient pour l’assurance maladie et les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

 

  •  Les auxiliaires médicaux, les avocats, les chirurgiens-dentistes, les architectes, les experts-comptables, les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les vétérinaires et les officiers ministériels sont quant à eux rattaché au régime obligatoire qui leur sont propre principalement pour la prévoyance et la retraite. L’assurance maladie est prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

 

CARPIMKO : pour les auxiliaires médicaux – infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – exerçant à titre libéral,

CNBF : pour les avocats,

CARCDSF : pour les chirurgiens-dentistes

CIPAV : pour les architectes, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, guides conférenciers, etc,

CAVEC : pour les experts-comptables et commissaires au comptes,

CARMF : pour les Médecins de France

CAVOM : pour les huissiers de justice ; commissaires-priseurs judiciaires ; commissaires-priseurs de vente volontaire ; commissaires-priseurs habilités ; administrateurs judiciaires ; mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises ; greffiers des tribunaux de commerces,

CAVP : pour les pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes

CARDSF : pour les sages-femmes inscrites au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes,

CARPV : pour les vétérinaires libéraux et inscrits à l’Ordre des vétérinaires.

 

Découvrez toutes nos fiches dédiées selon les régimes obligatoires pour en savoir plus sur les prises en charge des indemnités journalières, de l’invalidité et du décès.

 

Mis à jour le 13/09/2024