Différence entre Portabilité et loi Evin

💡 Le saviez-vous ?

En rendez-vous, nous constatons souvent une confusion entre Portabilité des droits et Loi Evin 🤔. Pas de panique, voici un petit récap’ pour y voir plus clair !

🔹 Portabilité des droits (Art. L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale)
👥 Pour qui ? Les anciens salariés au chômage et leurs ayants droit (suite à une rupture conventionnelle, un licenciement, une fin de CDD, etc.).
🔍 Garanties maintenues ? Santé & Prévoyance, identiques à celles du régime d’entreprise.
⏳ Durée ? Maximum 12 mois.
💰 Coût ? Aucun pour l’ancien salarié.
📆 Départ ? Dès la cessation du contrat de travail.

🔹 Loi Evin (Art. 4 de la Loi Evin)
👥 Pour qui ? Les retraités, bénéficiaires d’une rente invalidité/incapacité, ex-salariés en fin de portabilité, ayants droit d’un salarié décédé.
🔍 Garanties maintenues ? Frais de santé uniquement.
⏳ Durée ? Maintien viager.
💰 Coût ? À la charge de l’ancien salarié.
📆 Départ ? Adhésion sous 6 mois après la rupture du contrat ou la fin de la portabilité.

👉 Une question sur vos droits ? Nos conseillers sont là pour vous répondre !

Mis à jour le 12/02/2025