Victime d’un accident ? Comprendre le recours contre tiers pour la prise en charge de vos frais médicaux

Être victime d’un accident causé par un tiers peut entraîner des frais de santé importants. Le bon réflexe est de prévenir votre Caisse d’Assurance Maladie Obligatoire et votre mutuelle, afin qu’elles puissent exercer ce qu’on appelle un « recours contre tiers ».

Qu’est-ce que le recours contre tiers ?

Le recours contre tiers est une procédure simple et obligatoire pour toute personne victime d’un accident corporel causé par une tierce personne identifiée (qu’il s’agisse d’un particulier, une entreprise, une administration, etc.).

Cette démarche consiste à déclarer l’accident auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie et de votre mutuelle, afin que le responsable de l’accident, ou son assureur, prenne en charge les frais de santé liés aux blessures subies.

Cette procédure n’a aucun impact sur la prise en charge de vos soins : il n’y a aucune conséquence financière ni de retards dans vos remboursements.

Comment déclaré votre accident ?

Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, voici les étapes à suivre pour déclarer un accident à votre Caisse d’Assurance Maladie et à votre mutuelle :

1. Déclaration à votre Caisse d’Assurance Maladie

• Connectez vous dans votre espace Améli.fr et faites votre déclaration depuis « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer un accident »
• Vous pouvez également envoyer par courrier le formulaire de déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers.

2. Informez les professionnels de santé

• Lors de vos consultations, votre médecin traitant et les professionnels de santé indiqueront « accident causé par un tiers » sur votre feuille de soin.

3. Déclaration à votre mutuelle, CCMO Mutuelle

• Depuis votre espace adhérent via la rubrique « Mes démarches »
• Par courrier, ou auprès de nos téléconseillers au 03 44 06 90 00.

Quelles informations fournir lors de la déclaration ?

Pour faciliter le traitement de votre dossier, assurez-vous de bien renseigner les éléments suivants :

• La date et le lieu de l’accident.
• Le nom et le prénom de la victime (vous-même ou un bénéficiaire de votre contrat).
• Les circonstances et la nature de l’accident (accident de la circulation, agression, accident domestique, sportif, etc.).
• Le nom, prénom et adresse du tiers responsable.
• Le nom de l’assureur responsabilité civile du tier responsable et le numéro de dossier ouvert auprès de son assureur.

Quels sont les avantages du recours contre tiers ?

Une fois l’accident déclaré, les frais de santé seront pris en charge par le responsable de l’accident ou son assureur, et non par la collectivité.
La récupération de ces sommes peut permettre, à long terme, de limiter l’augmentation de vos cotisations, qu’il s’agisse de vos cotisations sociales ou des cotisations de votre mutuelle.

Source : ameli.fr

Mis à jour le 22/01/2025