Questions fréquentes

La mutuelle santé est désignée sous une multitude de termes : couverture maladie complémentaire, assurance santé, complémentaire santé, assurance complémentaire santé, mutuelle d’assurance, mutuelle complémentaire… Il s’agit d’une assurance complémentaire santé qui vous rembourse (selon les types de contrats) des frais restants à votre charge après que la Sécurité sociale a pris en charge vos dépenses de santé. En effet, le régime général de la Sécurité sociale ne vous rembourse que partiellement de vos frais les plus courants. Afin que votre budget soit mieux maîtrisé et pour que vous puissiez bien vous soigner, la mutuelle vous aide donc à couvrir ces frais supplémentaires dus à une consultation chez votre médecin généraliste, l’achat de médicaments, une hospitalisation, une correction optique, des soins dentaires, etc.

Avec l’âge, le corps devient plus fragile : la vue baisse, les rhumatismes se font ressentir, les os se fragilisent… Tous ces petits tracas font que vous avez besoin de davantage de soins ou alors que vous devez consulter votre médecin traitant généraliste de plus en plus fréquemment. Les dépenses de santé se multiplient donc dans ce sens, pour le malheur de votre porte-monnaie.

Le passage à la retraite peut également être un élément qui détermine le passage au statut dit de senior, et qui vous pousse donc à changer de mutuelle santé. Étant donné que vous étiez affilié à un régime obligatoire par le biais de votre entreprise ou de toute autre activité professionnelle, devenir retraité signifie que vous ne bénéficierez plus de la couverture santé d’entreprise. Cela dit, on appelle « senior » toute personne âgée au minimum de 50 ans. A cet âge, il est donc déjà temps de penser à modifier son contrat de complémentaire santé afin de trouver la meilleure formule et au meilleur prix. + d’infos

SEPA est une nouvelle norme pour les échanges interbancaires. En pratique, cette réglementation impose l’utilisation des identifiants BIC et IBAN présentés sur nos relevés d’identité bancaire depuis 2001.

Le 100% Santé, ou reste à charge zéro (RAC 0), a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en réduisant les restes à charge pour les patients en audiologie, optique et dentaire. En choisissant un panier 100% santé, les soins et équipements seront intégralement remboursés par l’assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé. Cette initiative du Gouvernement sera financée entièrement, pour les équipements et soins des paniers 100% santé, par le régime obligatoire et les complémentaires santé, en concertation avec les professionnels de santé et les fabricants.

Les matériaux et équipements qui feront partie des paniers 100% santé respectent des normes de qualité permettant de répondre aux besoins des patients. (Exemple en optique : traitement anti-rayures, traitement anti-reflet, traitement anti-UV sur les verres).

Un contrat est solidaire lorsqu’il ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés. Il est responsable lorsqu’il assure une couverture complémentaire minimale et ne rembourse pas certaines prestations telles que défini par le Code de la Sécurité sociale. À la CCMO, votre tableau de garanties vous précise le caractère responsable ou non de votre contrat.

Si vos ressources sont modestes, l’Assurance Maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C ou ACS). La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. Selon vos ressources :

• La Complémentaire santé solidaire ne vous coûte rien ;
• Ou la Complémentaire santé solidaire vous coûte moins de 1 € par jour par personne.

La Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble de votre foyer. + d’infos

La prévoyance santé couvre les risques qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et/ou votre organisme de mutuelle santé. Ces risques concernent l’invalidité, l’incapacité, la dépendance et le décès. Ainsi, un contrat de prévoyance permet à l’assuré ou à ses proches de bénéficier de revenus lorsque ce premier est dans l’incapacité temporaire ou permanente de travailler. Il s’agit donc là d’une assurance santé prévoyante et complémentaire qui fait face aux imprévus de la vie. + d’infos

Au nom des droits de l’Homme, chaque travailleur français bénéficie d’une pension de retraite et de retraite complémentaire. Cette dernière, comme son nom l’indique, est versée au salarié en complément de sa retraite de base. De la même manière, elle s’obtient lors du départ à la retraite, grâce au versement de cotisations durant toute la durée de la vie professionnelle. Comment cela fonctionne ? Comment est-elle calculée ? Toutes les réponses à vos questions avec CCMO Mutuelle. + d’infos

Le reste à charge zéro s’applique seulement à certains postes optique, dentaire et auditif. Les dépassements d’honoraires et les prestations non prises en charge existeront toujours, y compris sur ces trois postes.

Vous pouvez modifier les informations vous concernant directement dans votre espace sécurisé, vous pouvez également nous appeler au 03 44 06 90 00 ou nous écrire à l’adresse suivante :

CCMO Mutuelle – Pôle Adhésion – 6 avenue du Beauvaisis – PAE du Haut-Villé – CS 50993 – 60014 Beauvais Cedex.

Ou depuis votre espace adhérent en cliquant ici

N’oubliez pas de nous joindre vos nouveaux documents :

Vous changez de banque	Votre nouveau relevé d’identité bancaire-IBAN + un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli (disponible sur demande auprès des conseillers de la CCMO)
Vous changez de centre de Régime obligatoire	Une copie de la nouvelle attestation papier de la carte Vitale
Votre conjoint ou concubin devient adhérent CCMO	Une copie du livret de famille, une attestation de vie maritale ou PACS, et la photocopie de l’attestation Vitale mentionnant son identité
Votre enfant vient de naître	Un extrait d’acte de naissance ou une copie du livret de famille et de l’attestation Vitale mentionnant le nouveau-né
Vous souhaitez ajouter un enfant majeur ou étudiant à votre contrat	Une copie de l’attestation Vitale ou une copie du livret de famille + certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage ou attestation Pôle Emploi
Votre enfant n’est plus à votre charge fiscale	Prenez contact avec un conseiller pour mettre en place un contrat frais de santé pour votre enfant
En cas de décès	Un certificat de décès et un justificatif des frais d’obsèques. Si la demande est formulée par un héritier, un certificat d’hérédité est demandé
Affiliation au régime principal d’un enfant majeur	Copie de sa carte d’assuré social

Vos demandes sont immédiatement transmises à nos services qui procèdent à leur validation. La mise à jour des informations sur votre espace sécurisé se fait sous les meilleurs délais.

Tout au long de ses études et jusqu’à ses 28 ans, votre enfant continue ainsi de bénéficier des avantages de votre couverture complémentaire à la CCMO, à la seule condition qu’il soit à votre charge fiscale. S’il fait sa propre déclaration fiscale, nous procéderons à sa radiation et le contacterons pour une adhésion à titre individuel

Le délai de stage est la période durant laquelle une garantie ne s’applique pas. On parle aussi de délai de carence ou de délai d’attente. Toutefois, les personnes couvertes bénéficient immédiatement du remboursement du ticket modérateur. Aucun délai de stage ne sera appliqué si vous changez pour une garantie offrant une couverture plus faible. Si vous optez pour une garantie supérieure, vous vous verrez appliquer un délai de stage en fonction de votre âge : si vous avez moins de 25 ans, vous n’aurez aucun délai d’attente ; entre 25 et 55 ans, vous aurez un délai de 3 mois ; si vous avez plus de 55 ans, vous aurez un délai de 6 mois (attention ces délais diffèrent pour les allocations naissance/adoption et obsèques).
Pour changer de garantie, rendez-vous sur votre espace adhérent

Dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire, l’adhérent n’est pas soumis à des délais de stage (délais d’attente). En revanche, si le conjoint ou les ayants droit ne demandent pas leur adhésion en même temps que l’adhérent, les délais de stage, applicables aux adhérents à titre individuel, leur sont appliqués, sauf mention contraire dans la notice d’information.

Dans le cadre d’un contrat collectif et facultatif, le salarié, comme ses ayants droits, pourront bénéficier immédiatement du régime frais de santé mis en place à condition d’avoir demandé leur adhésion dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’effet dudit contrat. Ce même délai est à respecter pour tout nouveau salarié et court à compter de sa date d’embauche. À défaut, ils accompliront les stages qui régissent la catégorie des salariés.

Avant de signer pour un nouveau contrat, pensez bien à résilier votre contrat actuel. Cela vous évitera bien des désagréments, comme de payer deux cotisations en même temps pour les mêmes garanties et le chevauchement des flux avec le Régime obligatoire. Vous pouvez résilier votre contrat à la date d’échéance, par l’envoi d’un courrier au plus tard deux mois avant la fin du contrat, sans justification. Pour ce faire, vous devez envoyer par tout support durable, une lettre de résiliation à votre organisme assureur.

Pour les contrats individuels, normalement, celui-ci est dans l’obligation de vous prévenir de cette possibilité 15 jours au plus tard avant la date d’échéance, grâce à la loi Chatel entrée en vigueur en 2008. Néanmoins, si vous ne recevez aucun document par courrier, vous êtes autorisé à résilier votre contrat n’importe quand une fois la date limite de résiliation

Avec l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (RIA), le 1er décembre 2020, il devient possible de résilier et changer de complémentaire santé à tout moment, après un an d’adhésion, sans frais ni pénalités. Vous n’avez donc plus à attendre la date d’échéance de votre contrat pour pouvoir résilier.

Quels sont les contrats concernés ?

• Les contrats individuels (particuliers et travailleurs non salariés) ;
• Les contrats collectifs à adhésion obligatoire : seuls les souscripteurs (exemple : employeurs) peuvent faire jouer leur droit à la RIA ;
• Les contrats collectifs à adhésion facultative : aussi bien les souscripteurs (exemple : employeurs), que les membres participants (exemple : salariés-adhérents) sont concernés par la RIA.

Comment résilier votre contrat de complémentaire santé ?

Vous pouvez effectuer vous-même votre demande de résiliation auprès de votre organisme assureur, par tout support durable (en y mentionnant votre référence de contrat, vos coordonnées ainsi que le nom du nouvel organisme gestionnaire de votre complémentaire santé). Vous pouvez également mandater le nouvel organisme assureur pour le faire à votre place. Ce dernier devra envoyer un courrier recommandé à votre organisme actuel et se devra d’assurer la continuité de votre couverture. Le destinataire de votre demande de résiliation a l’obligation de vous confirmer la date de prise d’effet de la résiliation par écrit. La résiliation de votre contrat frais de santé deviendra effective un mois après réception de votre demande.

RÉSILIER SA MUTUELLE INDIVIDUELLE POUR UNE FORMULE D’ENTREPRISE

Si la raison pour laquelle vous voulez changer de mutuelle concerne le passage de votre statut de « particulier individuel » à celui de « travailleur salarié » vous devez notifier votre demande au siège de la Mutuelle, selon les modalités suivantes :

Par lettre simple, tout autre support durable ou moyen prévu à l’article L.221-10-3 du Code de la mutualité, à laquelle sont jointes l’attestation de votre employeur qui a souscrit le contrat obligatoire et les cartes tiers payant de la Mutuelle en cas de dénonciation de l’adhésion en cours d’année. Cette dénonciation prend effet à la fin du mois qui suit la réception de l’ensemble de ces documents, sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations.

Cette fois, vous devrez justifier auprès de votre organisme assureur de votre changement de situation professionnelle.

Se conformer aux règlements et statuts en vigueur.

Pour la part obligatoire :

Si vous partez en vacances dans l’un des États membres de l’Espace Économique Européen ou en Suisse, voici la démarche à suivre : préalablement, et au minimum 2 semaines avant votre départ, vous devez vous rapprocher de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour vous faire délivrer votre Carte Européenne d’assurance maladie. Cette carte, valable deux ans, est gratuite, individuelle et nominative. Ainsi, si vous devez vous rendre chez un médecin ou si vous devez être hospitalisé, vous devrez la présenter pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.
La carte permet d’accéder aux professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle l’est aussi pour le titulaire de la carte. Vous ne devez pas avancer d’argent.

Si la prestation est payante, vous serez dans l’obligation de payer vos soins médicaux. Vous pouvez en demander le remboursement :

• soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
• soit de retour en France.

Si vous ne présentez pas votre carte, vous serez dans l’obligation d’avancer vos frais de santé.

Vous devez  conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire  cerfa n°12267*03 « soins reçus à l’étranger ». Vous avez le choix de vous faire rembourser soit sur la base des tarifs de la sécurité sociale française soit sur la base des tarifs du pays du séjour.

Si vous partez en vacances dans un État hors de l’Espace Économique Européen, vous devez régler les soins médicaux à l’étranger qu’il  s’agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé du pays visité.

Vous devez conserver les justificatifs de ses dépenses de santé et les présenter à votre retour à votre CPAM, accompagné du formulaire  cerfa n°12267*03 « soins reçus à l’étranger ».
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française. Le remboursement des soins  vous sera accordé ou non, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Il s’agit d’une possibilité pour la caisse concernée et non d’une obligation. En cas de refus de remboursement, aucune contestation n’est possible.

Pour la part complémentaire :

La CCMO rembourse le Ticket modérateur après reconstitution du Tarif de Convention du Régime obligatoire français, 2 cas sont envisageables : si le système de télétransmission fonctionne vous n’aurez pas à avancer de frais, si le système de télétransmission ne fonctionne pas, vous devrez nous faire parvenir, dès votre retour en France, l’original du décompte de votre Régime obligatoire. Dans les 2 cas, selon la nature des soins qui vous auront été dispensés, nous vous demanderons de nous adresser la facture originale acquittée.

CCMO Mutuelle – Pôle Prestations – 6 avenue du Beauvaisis – PAE du Haut-Villé – CS 50993 – 60014 Beauvais cedex

Ou depuis votre espace adhérent en cliquant ici

Notre convention de Tiers Payant concerne les professionnels suivants : centres hospitaliers, cliniques privées, cabinets de radiologie, laboratoires d’analyses médicales, opticiens, orthoptistes, infirmières, kinésithérapeutes, pharmacies, orthophonistes, chirurgiens-dentistes, ambulances, taxis. À l’inverse, nous ne la proposons ni aux médecins généralistes ou spécialistes, ni aux vendeurs ou loueurs d’appareillage (location de matériel et hospitalisation à domicile…).

Votre professionnel de santé (dentiste, audioprothésiste ou opticien), conventionné avec la CCMO, peut effectuer une prise en charge pour certaines prestations bénéficiant du tiers-payant directement depuis son espace sécurisé.

Conformément à notre règlement mutualiste, certaines prestations nécessitent au préalable notre accord. Nous vous conseillons fortement de nous envoyer le devis afin d’obtenir une estimation de la prise en charge de votre dépense de santé comprenant la somme restant à votre charge (dans le cas où le cumul des remboursements sécurité sociale et CCMO ne la couvrirait pas en intégralité). Vous recevrez une réponse écrite de notre service prestations.

Pour tout paiement de prestations santé, vous devez impérativement nous envoyer les originaux de vos décomptes de l’organisme de régime obligatoire ainsi que les devis, prises en charge et factures des professionnels de santé par courrier, aucune photocopie ni scan par courriel n’étant accepté.

Pour les assurés qui résident :

• En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90
• A l’étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90
• En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31
• En Martinique : au 05 96 60 74 23
• A la Réunion : au 02 62 97 52 15

(numéro non surtaxé; le coût de l’appel est à la charge du bénéficiaire) 24h/24 et 7j/7

Vous nous avez fait part d’une réclamation et vous n’êtes pas satisfait de la réponse /solution apportée par le service réclamations.

Vous pouvez, dans ce cas, faire appel au médiateur appel au médiateur de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, pour le saisir, rendez-vous sur son site : https://www.mediateur-mutualite.fr/

Pour profiter du service de téléconsultation médicale, il vous suffit d’activer votre compte, soit depuis votre espace personnel sécurisé sur www.ccmo.fr (cliquez ici), soit en composant le 09 74 59 45 40 (numéro non surtaxé). + d’infos

Vous pouvez télécharger gratuitement l’application CCMO Mutuelle sur Google Play et Apple store.

Pour créer un compte ou récupérer vos identifiants de connexion.

• Votre numéro d’adhérent (Présent sur votre carte Libertéo)
• Votre nom
• Votre prénom
• Votre date de naissance
• Votre identifiant (courriel)
• Votre mot de passe

Vous recevrez un courriel avec un lien d’activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).

Dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire, l’adhérent n’est pas soumis à des délais de stage (délais d’attente). En revanche, si le conjoint ou les ayants droit ne demandent pas leur adhésion en même temps que l’adhérent, les délais de stage, applicables aux adhérents à titre individuel, leur sont appliqués, sauf mention contraire dans la notice d’information.

Dans le cadre d’un contrat collectif facultatif, le salarié, comme ses ayants droits, pourront bénéficier immédiatement du régime frais de santé mis en place à condition d’avoir demandé leur adhésion dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’effet dudit contrat. Ce même délai est à respecter pour tout nouveau salarié et court à compter de sa date d’embauche. À défaut, ils accompliront les stages qui régissent la catégorie des salariés.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) mise en place par la loi du 22 février 2012, s’inscrit dans le projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises.

Obligatoire depuis janvier 2017, la DSN remplace toutes les déclarations sociales effectuées par les entreprises auprès des différents services de la protection sociale et de l’administration par un seul et unique document numérique. Celui-ci est transmis mensuellement et de manière dématérialisée à un organisme (ACOSS ou MSA) qui se charge d’envoyer les informations aux différents destinataires des déclarations (Pôle emploi, CPAM, mutuelle, DARES, CNAV etc..)

Grâce à la DSN, toutes les données (retraite complémentaire, prévoyance, santé…) sont adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point – net-entreprises.fr – via le logiciel de paie.

CCMO Mutuelle vous propose de télécharger son guide de présentation de la déclaration sociale nominative à destination du chef d’entreprise. + d’infos

• Noémie SESAM-Vitale 1.31 : 60906518
• Concentrateur : 60005615
• Noémie 1.40/ DRE : 780508073

En temps réel depuis votre espace sécurisé ! Elle vous permet d’obtenir le montant du remboursement RO, la part CCMO Mutuelle et l’éventuel reste à charge de l’adhérent. Validée, elle constitue l’assurance d’être réglé par la CCMO.

Il n’existe pas de forfait mais un plafond annuel. Nous vous conseillons d’effectuer une demande de prise en charge afin de valoriser en temps réel le montant exact et être sûr d’être réglé.

En nous adressant le devis par fax, courrier ou par le biais de votre espace sécurisé .

Nous traiterons la demande sous un délai de 72h ouvrables.

En temps réel depuis votre espace sécurisé  ! Elle vous permet d’obtenir le montant du remboursement RO, la part CCMO Mutuelle et l’éventuel reste à charge de l’adhérent. Validée, elle constitue l’assurance d’être réglé par la CCMO.

Le N° de fax attribué pour les prises en charges optiques et/ audio non réalisable sur le site www.ccmo.fr est le : 03.44.06.90.61