Aromatiques : l’offre de complémentaire santé adaptée aux besoins spécifiques des TNS

Parce qu’en tant que Travailleur Non Salarié, votre santé est primordiale pour la réussite de votre entreprise, CCMO Mutuelle a mis en place une offre de couverture santé spécialement dédiée aux indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Avec la gamme Aromatiques, quelque soit votre profession, ayez l’assurance d’être bien couvert !

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Choisissez parmi 5 niveaux de garanties progressifs éligibles à la loi Madelin :


  • LA FORMULE MENTHE : DES GARANTIES ESSENTIELLES AU MEILLEUR PRIX

    Une offre destinée aux personnes ayant de faibles besoins en santé : consultations, honoraires hospitaliers et optique au ticket modérateur, MAIS avec la prise en charge :

    • De la chambre particulière,
    • Des frais d’accompagnant,
    • La pharmacie remboursée dont les médicaments remboursés à 15% par le R.O.

  • LA FORMULE ANETH : UNE COUVERTURE SANTÉ DE QUALITÉ AU MEILLEUR PRIX

    Dès le niveau 2, CCMO Mutuelle prend en charge :

    • Les dépassements d’honoraires hospitaliers et de consultations,
    • Les implants dentaires,
    • Les analyses hors nomenclature,
    • L’appareillage post opératoire non remboursé.

  • LA FORMULE THYM : DES GARANTIES RENFORCÉES SUR L’OPTIQUE ET LE DENTAIRE

    Grâce à l’offre Thym, optimisez le remboursement de vos frais optiques et dentaires.

  • LA FORMULE SAUGE : UNE GARANTIE SANTÉ COMPLÈTE 

  • LA FORMULE MÉLISSE : UNE COUVERTURE SANTÉ RENFORCÉE

  • Retrouvez sur tous les niveaux, deux forfaits de prévention – bien-être :

      • Médecines douces, diététicien, pédicurie-podologie non remboursée, psychothérapie,
      • Pharmacie prescrite non remboursée, substituts nicotiniques, contraceptifs prescrits non remboursés.

 

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Les + de l’offre Aromatiques :

  • Pas de limite d’âge à l’adhésion
  • Des avantages tarifaires pour les familles : tarif dégressif à partir de 3 personnes + cotisation gratuite pour le 3ème enfant et les suivants
  • De nombreux services et prestations d’assistance mis à votre disposition : « services inclus dans vos garanties santé »
  • Aucun réseau de soin ou professionnels de santé partenaires : vous gardez le choix de votre praticien.
  • Label d’Excellence 4 années consécutives (2018, 2019, 2020, 2021) décerné par les experts des Dossiers de l’Epargne : spour plus d’informations
  • Un contrat conforme au 100% Santé
    logo 100% santé Le 100% Santé c’est quoi ?
    Le 100% Santé, ou reste à charge zéro (RAC 0), a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en réduisant les restes à charge pour les patients en audiologie, optique et dentaire. En choisissant un panier 100% santé, les soins et équipements seront intégralement remboursés par l’assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé. De plus, cette initiative du Gouvernement sera financée entièrement, pour les équipements et soins des paniers 100% santé, par le régime obligatoire et les complémentaires santé, en concertation avec les professionnels de santé et les fabricants.
  • Un contrat éligible à la loi Madelin

 

    • Qu’est-ce que la loi Madelin ?

Face aux aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès, …), les travailleurs non-salariés sont souvent mal couverts, contrairement aux salariés. Pour pallier aux carences de la Sécurité Sociale, la loi Madelin propose aux TNS de constituer leur propre protection sociale.

Ce dispositif permet de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin. L’adhérent se voit rembourser entièrement ou partiellement les frais médicaux engagés. Cependant, la différence se situe dans le fait que les remboursements des frais médicaux sont exonérés d’impôts sur le revenu.

Ces régimes sont facultatifs et les TNS y cotisent de manière volontaire. La loi Madelin prévoit quatre types de contrat pour mieux anticiper l’avenir et se protéger :

      • Le contrat de retraite Madelin
      • Le contrat de prévoyance Madelin
      • Les garanties perte d’emploi Madelin
      • La mutuelle Madelin
    • Quels sont les plafonds de déductibilité ?

Chaque contrat Madelin possède sa propre fiscalité. Cependant l’avantage fiscal reste le même : la déductibilité des cotisations du revenu professionnel imposable :

Retraite
Le plafond est de 10% du revenu net imposable limité à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, auquel s’ajoute 15 % du revenu imposable entre 1 et 8 fois le PASS.
Il convient de déduire de ce plafond, l’abondement effectué par l’entreprise ou par l’activité libérale ou indépendante, au PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif).
Nota : En cas de revenu inférieur au PASS, un plancher de déduction égal à 10% du PASS est admis.
Frais de santé & Prévoyance
Le plafond est de 3,75% du revenu imposable augmenté de 7% du PASS. La limite supérieure de la somme de ces deux montants ne peut dépasser 3% de 8 PASS.
Perte d’emploi subie
Les cotisations de garantie chômage Madelin sont déductibles dans la limite la plus favorable entre : 1,875% du revenu professionnel plafonnée à 8 PASS ou 2,50% du PASS.

 

 

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Mis à jour le 20.04.2023